LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Le contrat d’apprentissage : c'est quoi ?

Le contrat d’apprentissage existe depuis le 16 juillet 1971 et il a depuis été régulièrement réformé afin de s’adapter aux besoins des employeurs et des employés. Il est aujourd’hui le contrat de le plus plébiscité pour l’alternance par les employeurs.

Vous êtes recruteur et vous rechercher des apprentis ? Prenez contact avec le Service des Relations Entreprises de l’ESCG Rennes afin qu’il puisse vous transmettre des profils adaptés à votre recherche.

Le contrat d’apprentissage de quel contrat il s’agit ?

Le contrat d’apprentissage est généralement un CDD qui couvre la totalité de la formation, il peut également parfois prendre la forme d’un CDI quand il s’agit d’une volonté de faire monter en compétence un salarié en lui proposant une formation adaptée à son profil.

Quelle durée pour un contrat d’apprentissage ?

Comme mentionné précédemment, le contrat d’apprentissage doit couvrir la totalité de l’offre de formation. Il peut durer de 6 à 36 mois selon certaines conditions.

Et à l’ESCG Rennes ?

A l’ESCG Rennes, la durée de formation dépend du diplôme visé et des diplômes précédemment acquis :

BTS Comptabilité Gestion (CG) BAC+2 :

  • Inscription en 1ère année de BTS CG, durée du contrat d’apprentissage : 24 mois
  • Inscription en 2ème année de BTS CG, durée du contrat d’apprentissage : 12 mois

Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG) BAC+3 :

  • Inscription en 1ère année de DCG soit en Postbac, durée du contrat d’apprentissage : 36 mois
  • Inscription en 2nde année de DCG soit en Post-BTS CG ou Post-BUT/DUT GEA ou tout autre diplôme permettant de bénéficier d’équivalences, durée du contrat d’apprentissage : 24 mois

Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) BAC+5 :

  • Inscription en 1ère année de DSCG (Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion), durée du contrat d’apprentissage : 24 mois
  • Inscription en 2ème année de DSCG (Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion), durée du contrat d’apprentissage : 12 mois

Quel est le temps de travail hebdomadaire pour un contrat d’apprentissage ?

Pour la préparation de chacun des diplômes (BTS CG, DCG, DSCG), le temps de travail hebdomadaire est de 35h / semaine pour le contrat d’apprentissage. 

A noter : les heures de formation dispensées à l’ESCG Rennes soit 16h/semaine sont comprises dans le temps de travail. 

Le contrat d’apprentissage, quelles conditions pour en bénéficier ?

Pour en bénéficier, il faut être âgé de 16 à 29 ans révolus (30 ans moins un jour).

Le contrat d’apprentissage, oui, mais pour quelles entreprises ?

Les employeurs privés.

Quelle rémunération en contrat d’apprentissage ?

Âge Niveau de formation18 -20 ans21 – 25 ans26 ans et +
DCG 1ère année / BTS 1ère année43 % du SMIC53 % du SMIC100 % du SMIC
DCG 2ème année / BTS 2ème année51 % du SMIC61 % du SMIC
DCG 3ème année67 % du SMIC78 % du SMIC
DSCG 1ère année43 % du SMIC si 1ère année d’apprentissage Sinon rémunération similaire au précédent contrat53 % du SMIC si 1ère année d’apprentissage Sinon rémunération similaire au précédent contrat
DSCG 2ème année51 % du SMIC si 1ère année d’apprentissage Sinon rémunération similaire au précédent contrat61 % du SMIC si 1ère année d’apprentissage Sinon rémunération similaire au précédent contrat

Les avantages financiers
du contrat d’apprentissage

Peuvent conclure des contrats d’apprentissage tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, ainsi que les employeurs du secteur public, en transmettant le contrat à la direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) afin que celle-ci puisse statuer sur la prise en charge ou non du contrat.